Permis de construire à Tremblay-en-France pour 18 634 m² de locaux - Aeroport De Paris Cdg Term
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 12 janvier 2023 · Dossier PC n° 09307322C0066 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307322C0066, délivré le 12 janvier 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport De Paris Cdg Term, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 188 m² de bureaux, 9 447 m² de entrepôts, 1 188 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 811 m² | 11 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 823 m² | 18 634 m² |
| Total | 6 811 m² | 11 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 823 m² | 18 634 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 269 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 457 m² |
| Entrepôts | 4 273 m² | 9 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 447 m² | 13 720 m² |
| Services publics | 1 269 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 457 m² |
| Total locaux | 6 811 m² | 11 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 823 m² | 18 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307322C0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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