Permis de construire Locaux N° 09307322C0049

Permis de construire n° 09307322C0049 à Tremblay-en-France pour 2 260 m² de locaux, 16 Rue De L'etang - Zac Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 09307322C0049

Demandeur

RAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307322C0049, délivré le 16 décembre 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De L'etang - Zac Paris. Le dossier a été déposé par RAJA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 260 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface existante avant

47 305 m²

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

49 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 305 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 49 565 m²
Total 47 305 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 49 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 305 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 49 565 m²
dont Bureaux 7 766 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 10 026 m²
dont Entrepôt 39 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 539 m²
Total locaux 47 305 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 49 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAJA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937080414
SIRET
93708041400066
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De L'etang - Zac Paris, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RAJA et accordée le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0049, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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