Permis de construire Logement N° 09307320C0013

Permis de construire n° 09307320C0013 à Tremblay-en-France pour 419 m² de logement, 10 Huitieme Avenue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 09307320C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307320C0013 a été délivré le 14 novembre 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Huitieme Avenue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX431. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 419 m² 0 m² 115 m² 0 m² 304 m² 419 m²
Total 115 m² 419 m² 0 m² 115 m² 0 m² 304 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - 1 - 8
- 87,5 % - - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307320C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Huitieme Avenue, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307320C0013, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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