Permis de construire Mixte N° 09307321C0088

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 428 m² de logement et locaux - 10 Rue De Picardie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 09307321C0088

Demandeur

VILLA PICARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 09307321C0088, délivré le 18 janvier 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De Picardie, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLA PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 402 m² d'habitation et 26 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 402 m² 0 m² 130 m² 0 m² 272 m² 402 m²
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 130 m² 428 m² 0 m² 130 m² 0 m² 298 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA PICARDIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853059665
SIRET
85305966500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307321C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Picardie, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA PICARDIE et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 402 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307321C0088, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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