Permis de construire Logement N° 09307315C0121

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 339 m² de logement - 19 Rue De Picardie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 09307315C0121

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307315C0121, délivré le 20 avril 2016 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Picardie, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 - - - 7
28,6 % 57,1 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307315C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De Picardie, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307315C0121, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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