Permis de construire n° 09307321C0064 à Tremblay-en-France pour 19 022 m² de locaux, 1 Avenue Traversiere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 09307321C0064
Demandeur
PARIS TERRES D'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenue Traversiere, le permis de construire n° 09307321C0064 a été délivré le 13 décembre 2021 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PARIS TERRES D'ENVOL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 022 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B760, B762, C171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 022 m² | 19 022 m² |
| Total | 0 m² | 19 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 022 m² | 19 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 022 m² | 19 022 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 022 m² | 19 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS TERRES D'ENVOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058097
- SIRET
- 20005809700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de PARIS TERRES D'ENVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307321C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |