Permis de construire Logement N° 09307320C0002

Permis de construire n° 09307320C0002 à Tremblay-en-France pour 85 m² de logement, 132 Route Des Petits Ponts

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 09307320C0002

Demandeur

S.C.I TENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307320C0002 a été délivré le 25 mai 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 132 Route Des Petits Ponts. S.C.I TENN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 164 m²
Total 79 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I TENN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843531831
SIRET
84353183100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307320C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 132 Route Des Petits Ponts, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I TENN et accordée le 25 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307320C0002, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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