Permis de construire Locaux N° 09307319C0091

Permis de construire n° 09307319C0091 à Tremblay-en-France pour 69 m² de locaux, Route Departementale 40

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 09307319C0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307319C0091 porte sur un projet situé Route Departementale 40.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 396 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307319C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 40, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307319C0091, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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