Permis de construire Mixte N° 09307319C0038

Permis de construire n° 09307319C0038 à Tremblay-en-France pour 3 306 m² de logement et locaux, Avenue De La Paix - Rue Yv

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 09307319C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307319C0038 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé Avenue De La Paix - Rue Yv.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 24 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 079 m² d'habitation et 227 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT368, AT371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 938 m²

Surface créée

3 306 m²

Variation nette

+3 306 m²

Surface totale après

3 306 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT368 AT371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 079 m² 3 079 m²
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 3 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 306 m² 3 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 24 4 3 - 53
9,4 % 32,1 % 45,3 % 7,5 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307319C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De La Paix - Rue Yv, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 24 T3, 4 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 079 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307319C0038, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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