Permis de construire Locaux N° 09307318C0102

Permis de construire n° 09307318C0102 à Tremblay-en-France pour 13 452 m² de locaux, 64 Avenue De La Plaine De Fra

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 09307318C0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307318C0102 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé 64 Avenue De La Plaine De Fra.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 084 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 084 m²

Surface existante avant

17 134 m²

Surface créée

13 452 m²

Surface totale après

17 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 134 m² 0 m² 13 452 m² 0 m² 13 452 m² 0 m² 17 134 m²
Total 17 134 m² 0 m² 13 452 m² 0 m² 13 452 m² 0 m² 17 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 13 452 m² 0 m² 0 m² 13 452 m² 13 452 m²
Autres activités 17 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 452 m² -13 452 m² 3 682 m²
dont Bureaux 11 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 927 m² -7 927 m² 3 682 m²
dont Entrepôt 5 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 525 m² -5 525 m² 0 m²
Total locaux 17 134 m² 0 m² 13 452 m² 0 m² 13 452 m² 0 m² 17 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307318C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 084 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Avenue De La Plaine De Fra, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307318C0102, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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