Permis de construire Locaux N° 09307319C0030

Permis de construire n° 09307319C0030 à Tremblay-en-France pour 64 m² de locaux, 71 Bi Route De Roissy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 09307319C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307319C0030, délivré le 5 juin 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Bi Route De Roissy.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 400 m²
Total 336 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 336 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 400 m²
dont Bureaux 63 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 127 m²
dont Entrepôt 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Total locaux 336 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERMIGNY-L EVEQUE (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307319C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Bi Route De Roissy, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307319C0030, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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