Permis de construire Locaux N° 09307319C0016

Permis de construire n° 09307319C0016 à Tremblay-en-France pour 1 643 m² de locaux, 29 Route De Villepinte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 09307319C0016

Demandeur

SOLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307319C0016 porte sur un projet situé 29 Route De Villepinte. Le dossier a été déposé par SOLIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C659P, C660P, ZB40. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 252 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

3 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C659P C660P ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 581 m²
Total 1 938 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 938 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 581 m²
dont Bureaux 299 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 464 m²
dont Entrepôt 1 639 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 3 117 m²
Total locaux 1 938 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479571473
SIRET
47957147300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307319C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Route De Villepinte, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLIMMO et accordé le 30 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307319C0016, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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