Permis de construire Locaux N° 09307319C0016

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 1 643 m² de locaux - 29 Route De Villepinte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 09307319C0016

Demandeur

SOLIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09307319C0016, délivré le 30 juin 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 Route De Villepinte, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en bureaux, 1 478 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C659P, C660P, ZB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 252 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

3 581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C659P C660P ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 938 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 581 m²
Total 1 938 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 299 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 464 m²
Entrepôt 1 639 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 3 117 m²
Total locaux 1 938 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 3 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479571473
SIRET
47957147300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307319C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Route De Villepinte, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIMMO et accordé le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307319C0016, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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