Permis de construire Locaux N° 09307318C0097

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 23 441 m² de locaux - ""Les Bruyeres"" Rue Du Pave

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 09307318C0097

Demandeur

DHL AVIATION (FRANCE) SAS

Cette page présente le permis de construire n° 09307318C0097, délivré le 5 mars 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé ""Les Bruyeres"" Rue Du Pave, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DHL AVIATION (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 377 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 146 m² en bureaux, 20 295 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 377 m²

Surface créée

23 441 m²

Variation nette

+23 441 m²

Surface totale après

23 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 441 m² 23 441 m²
Total 0 m² 23 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 441 m² 23 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 146 m² 3 146 m²
Entrepôt 0 m² 20 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 295 m² 20 295 m²
Total locaux 0 m² 23 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 441 m² 23 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DHL AVIATION (FRANCE) SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421985318
SIRET
42198531800060
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307318C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Les Bruyeres"" Rue Du Pave, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DHL AVIATION (FRANCE) SAS et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0097, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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