Permis de construire Locaux N° 09307318C0097

Permis de construire n° 09307318C0097 à Tremblay-en-France pour 23 441 m² de locaux, ""Les Bruyeres"" Rue Du Pave

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 09307318C0097

Demandeur

DHL AVIATION (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307318C0097 a été délivré le 5 mars 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé ""Les Bruyeres"" Rue Du Pave. Le dossier a été déposé par DHL AVIATION (FRANCE) SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 441 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD21. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 377 m²

Surface créée

23 441 m²

Variation nette

+23 441 m²

Surface totale après

23 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 441 m² 23 441 m²
Total 0 m² 23 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 441 m² 23 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 441 m² 23 441 m²
dont Bureaux 0 m² 3 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 146 m² 3 146 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 295 m² 20 295 m²
Total locaux 0 m² 23 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 441 m² 23 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DHL AVIATION (FRANCE) SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421985318
SIRET
42198531800060
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307318C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe ""Les Bruyeres"" Rue Du Pave, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DHL AVIATION (FRANCE) SAS et accordé le 5 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0097, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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