Permis de construire n° 09307318C0052 à Tremblay-en-France pour 3 956 m² de locaux, 0 Chemin Des Saints Peres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 09307318C0052
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Chemin Des Saints Peres, le permis de construire n° 09307318C0052 a été délivré le 12 mars 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 956 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 956 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC267, AC268, AC272. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 4 530 m² |
| Total | 574 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 4 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 574 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 4 530 m² |
| dont Hôtels | 574 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 4 530 m² |
| Total locaux | 574 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 4 530 m² |
Ce dossier crée 3 956 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307318C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |