Permis de construire Locaux N° 09307316C0100

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 32 m² de locaux - 73 Route De Roissy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2017

Dossier PC n° 09307316C0100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307316C0100, délivré le 29 avril 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 73 Route De Roissy, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

29 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/05/2018
Autorisation
29/04/2017
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 092 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 124 m²
Total 1 092 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 092 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307316C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2017
Date de dépôt 30/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Route De Roissy, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307316C0100, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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