Permis de construire Mixte N° 09307123C0061

Permis de construire n° 09307123C0061 à Sevran pour 762 m² de logement et locaux, 38 Av Liegeard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 09307123C0061

Demandeur

AJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307123C0061 porte sur un projet situé 38 Av Liegeard. Le dossier a été déposé par AJC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 734 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 734 m² 0 m² 110 m² 0 m² 624 m² 734 m²
Locaux 38 m² 28 m² 0 m² 38 m² 0 m² -10 m² 28 m²
Total 148 m² 762 m² 0 m² 148 m² 0 m² 614 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 28 m² 0 m² 38 m² 0 m² -10 m² 28 m²
Total locaux 38 m² 28 m² 0 m² 38 m² 0 m² -10 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 1 - - 12
8,3 % 50,0 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534012984
SIRET
53401298400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307123C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Av Liegeard, à Sevran (93270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AJC et accordée le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 734 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307123C0061, déposé en mairie de Sevran.

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