Permis de construire n° 09307114C0027 à Sevran pour 376 m² de locaux, Avenue Alfred Nobel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 09307114C0027
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LE SAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307114C0027 a été délivré le 6 octobre 2014 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Alfred Nobel. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LE SAVOIR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW136, BW138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sevran
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 752 m² |
| Total | 376 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 752 m² |
| Total locaux | 376 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 752 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LE SAVOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794804369
- SIRET
- 79480436900013
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LE SAVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307114C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |