Permis de construire Mixte N° 09307113C0012

Permis de construire à Sevran pour 6 115 m² de logement et locaux - Avenue De Montceleux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 09307113C0012

Demandeur

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 09307113C0012, délivré le 19 juin 2013 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Montceleux, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 958 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 670 m² d'habitation et 445 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW2, AW3, AW4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

99 958 m²

Surface créée

6 115 m²

Variation nette

+6 115 m²

Surface totale après

6 115 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW2 AW3 AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 5 670 m²
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 6 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 115 m² 6 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Équipements publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307113C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Montceleux, Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 670 m² d'habitation et 445 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307113C0012, instruit par la commune de Sevran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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