Permis de construire Mixte N° 09307113C0012

Permis de construire n° 09307113C0012 à Sevran pour 6 115 m² de logement et locaux, Avenue De Montceleux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 09307113C0012

Demandeur

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307113C0012 a été délivré le 19 juin 2013 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Montceleux. Le dossier a été déposé par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 958 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 670 m² d'habitation et 445 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW2, AW3, AW4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

99 958 m²

Surface créée

6 115 m²

Variation nette

+6 115 m²

Surface totale après

6 115 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW2 AW3 AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 670 m² 5 670 m²
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 6 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 115 m² 6 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Équipements publics 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres activités 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
1958
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307113C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 958 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Montceleux, à Sevran (93270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM et accordé le 19 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 670 m² d'habitation et 445 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307113C0012, déposé en mairie de Sevran.

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