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Permis de construire Locaux N° 09307022A0033

Permis de construire n° 09307022A0033 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 218 m² de locaux, 4 Place De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Place De La Republique, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE et accordée le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0033, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 09307022A0033

Demandeur

FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place De La Republique, le permis de construire n° 09307022A0033 a été délivré le 27 février 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en équipements publics et 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

2 427 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

2 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 846 m²	0 m²	0 m²	1 846 m²
Locaux	581 m²	218 m²	218 m²	799 m²
Total	2 427 m²	218 m²	218 m²	2 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Équipements publics	0 m²	109 m²	109 m²	109 m²
Autres activités	342 m²	109 m²	109 m²	451 m²
dont Bureaux	342 m²	109 m²	109 m²	451 m²
Total locaux	581 m²	218 m²	218 m²	799 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 508093812
SIRET: 50809381200024
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307022A0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Place De La Republique, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE et accordée le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0033, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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