Permis de construire Mixte N° 09307020J0008

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 19 953 m² de logement et locaux - Rue Quinconces Mail Finot Zac Village Olympique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 09307020J0008

Demandeur

SCCV QUINCONCES

Cette page présente le permis de construire n° 09307020J0008, délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Quinconces Mail Finot Zac Village Olympique, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUINCONCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 349 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 162 T1, 44 T2, 108 T3, 31 T4, 4 T5, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 18 954 m² d'habitation et 999 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A10, A15, A16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 846 m²

Surface créée

19 953 m²

Variation nette

+19 953 m²

Surface totale après

19 953 m²

Logements créés

349

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A10 A15 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Village Olympique

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 349 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 954 m² 18 954 m²
Locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 19 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 953 m² 19 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 349
Logements collectifs 349
Collectifs hors résidence 349

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
162 44 108 31 4 - 349
46,4 % 12,6 % 30,9 % 8,9 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUINCONCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880180088
SIRET
88018008800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 logements en collectif, pour 19 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Quinconces Mail Finot Zac Village Olympique, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV QUINCONCES et accordé le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 162 T1, 44 T2, 108 T3, 31 T4, 4 T5, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 954 m² d'habitation et 999 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020J0008, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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