Permis de construire Mixte N° 09307020A0019

Permis de construire n° 09307020A0019 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 409 m² de logement et locaux, 11/13 Avenue De La Liberte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 09307020A0019

Demandeur

PATRIMONI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11/13 Avenue De La Liberte, le permis de construire n° 09307020A0019 a été délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PATRIMONI PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 28 T3, 23 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 5 969 m² d'habitation et 440 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L26, L27, L28. Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 308 m²

Surface créée

6 409 m²

Variation nette

+6 409 m²

Surface totale après

6 409 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L26 L27 L28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 6 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 409 m² 6 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 28 23 5 - 78
3,8 % 24,4 % 35,9 % 29,5 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMONI PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811372366
SIRET
81137236600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 6 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11/13 Avenue De La Liberte, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMONI PROMOTION et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 28 T3, 23 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 969 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307020A0019, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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