Permis de construire Logement N° 09307013A0015

Permis de construire n° 09307013A0015 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 551 m² de logement, 7 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 09307013A0015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307013A0015 a été délivré le 11 septembre 2013, pour un projet situé 7 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3, 15 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK66. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

4 551 m²

Variation nette

+2 969 m²

Surface totale après

4 551 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 551 m² 4 551 m²
Locaux 1 582 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 0 m² -1 582 m² 0 m²
Total 1 582 m² 4 551 m² 0 m² 1 582 m² 0 m² 2 969 m² 4 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 66
Individuels groupés 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 28 15 2 - 66
- 31,8 % 42,4 % 22,7 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en individuel, pour 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Entrepreneurs, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 11 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3, 15 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0015, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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