Permis de construire Logement N° 09307013A0015

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 551 m² de logement - 7 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 09307013A0015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09307013A0015, délivré le 11 septembre 2013 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Entrepreneurs, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3, 15 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

4 551 m²

Variation nette

+2 969 m²

Surface totale après

4 551 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 551 m² 4 551 m²
Locaux 1 582 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 582 m² 4 551 m² 0 m² 1 582 m² 0 m² 2 969 m² 4 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 66
Individuels groupés 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 28 15 2 - 66
- 31,8 % 42,4 % 22,7 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en individuel, pour 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Entrepreneurs, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 11 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 28 T3, 15 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0015, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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