Déclaration préalable Locaux N° 09307013A0100

Déclaration préalable n° 09307013A0100 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 155 m² de locaux, 114 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier DP n° 09307013A0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 114 Avenu Gabriel Peri, la déclaration préalable n° 09307013A0100 a été accordée le 11 septembre 2013 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 217 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 708 m²
Total 708 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 208 m²
Autres activités 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 500 m²
dont Bureaux 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 500 m²
Total locaux 708 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 114 Avenu Gabriel Peri, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307013A0100, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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