Permis de construire Mixte N° 0930662500056

Permis de construire à Saint-Denis pour 13 939 m² de logement et locaux - 6 Rue Flora Tristan

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 22 décembre 2025 · Dossier PC n° 0930662500056 · Demandeur : SAINT DENIS FLORA TRISTAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0930662500056, délivré le 22 décembre 2025 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Flora Tristan, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT DENIS FLORA TRISTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 891 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 285 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 151 T1, 26 T2, 67 T3, 33 T4, 8 T5, dont 134 en locatif social. La surface se répartit entre 13 783 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL66.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/12/2025
Surface du terrain
9 891 m²
Surface créée
13 939 m²
Variation nette
+13 939 m²
Surface totale après
13 939 m²
Destination
Mixte
Logements créés
285
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
6 Rue Flora Tristan, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93210
Département
Région
Parcelles cadastrales
CL66
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 285 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 783 m² 13 783 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 13 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 939 m² 13 939 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 134

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 285
Logements collectifs 285
En résidence 285

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151 26 67 33 8 - 285
53,0 % 9,1 % 23,5 % 11,6 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 134
Accession sociale (hors PTZ) 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAINT DENIS FLORA TRISTAN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
942174483
SIRET
94217448300019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930662500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 logements en collectif, pour 13 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 891 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Flora Tristan, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 134 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 783 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930662500056, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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