Permis de construire Locaux N° 0930662500011

Permis de construire n° 0930662500011 à Saint-Denis pour 95 m² de locaux, 12 Rue Nicolas Leblanc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0930662500011

Demandeur

SCI SAINT OUEN FRAYCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Nicolas Leblanc, le permis de construire n° 0930662500011 a été délivré le 26 mai 2025 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI SAINT OUEN FRAYCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ129, AJ142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ129 AJ142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 95 m² 0 m² 91 m² 0 m² 4 m² 374 m²
Total 370 m² 95 m² 0 m² 91 m² 0 m² 4 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 95 m² 0 m² 91 m² 0 m² 4 m² 374 m²
Total locaux 370 m² 95 m² 0 m² 91 m² 0 m² 4 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT OUEN FRAYCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852003383
SIRET
85200338300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 03 (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930662500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Nicolas Leblanc, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT OUEN FRAYCE et accordée le 26 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930662500011, déposé en mairie de Saint-Denis.

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