Permis de construire Locaux N° 09306622A0048

Permis de construire n° 09306622A0048 à Saint-Denis pour 7 567 m² de locaux, 32 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 09306622A0048

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306622A0048, délivré le 13 janvier 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Jean Jaures. La demande émane de OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 7 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL68, AL69, AL71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 945 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

7 934 m²

Surface créée

7 567 m²

Variation nette

-367 m²

Surface totale après

7 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL68 AL69 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 934 m² 141 m² 7 426 m² 508 m² 7 426 m² -367 m² 7 567 m²
Total 7 934 m² 141 m² 7 426 m² 508 m² 7 426 m² -367 m² 7 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 141 m² 7 426 m² 0 m² 0 m² 7 567 m² 7 567 m²
Autres activités 7 934 m² 0 m² 0 m² 508 m² 7 426 m² -7 934 m² 0 m²
dont Bureaux 7 934 m² 0 m² 0 m² 508 m² 7 426 m² -7 934 m² 0 m²
Total locaux 7 934 m² 141 m² 7 426 m² 508 m² 7 426 m² -367 m² 7 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180092082
SIRET
18009208200023
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306622A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Jean Jaures, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0048, déposé en mairie de Saint-Denis.

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