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Permis de construire Locaux N° 09306622A0009

Permis de construire n° 09306622A0009 à Saint-Denis pour 3 797 m² de locaux, 377 Av Du President Wilson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 377 Av Du President Wilson, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VENTE- PRIVEE HOLDING PRODUCTIONS et accordé le 2 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0009, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 09306622A0009

Demandeur

VENTE- PRIVEE HOLDING PRODUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306622A0009 a été délivré le 2 novembre 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 377 Av Du President Wilson. Le demandeur déclaré est VENTE- PRIVEE HOLDING PRODUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 752 m²

Surface existante avant

6 490 m²

Surface créée

3 797 m²

Variation nette

-299 m²

Surface totale après

6 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 490 m²	0 m²	3 797 m²	299 m²	3 797 m²	-299 m²	6 191 m²
Total	6 490 m²	0 m²	3 797 m²	299 m²	3 797 m²	-299 m²	6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 797 m²	0 m²	0 m²	3 797 m²	3 797 m²
Autres activités	6 490 m²	0 m²	299 m²	3 797 m²	-4 096 m²	2 394 m²
dont Bureaux	2 693 m²	0 m²	299 m²	0 m²	-299 m²	2 394 m²
dont Industrie	3 797 m²	0 m²	0 m²	3 797 m²	-3 797 m²	0 m²
Total locaux	6 490 m²	3 797 m²	299 m²	3 797 m²	-299 m²	6 191 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTE- PRIVEE HOLDING PRODUCTIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378849244
SIRET: 37884924400033
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306622A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 377 Av Du President Wilson, à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VENTE- PRIVEE HOLDING PRODUCTIONS et accordé le 2 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0009, déposé en mairie de Saint-Denis.

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PC n°09306622A0034 Locaux Commencé

164 Avenue De La Republique

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20 oct. 2022 138 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09305922A0016 Logement Commencé

65 Rue De Paris

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 63 m² SDP

PC n°09306622A0028 Logement Autorisé

20 Rue Des Postillons

Saint-Denis (93210)

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24 oct. 2022 185 m² SDP

PC n°09305922A0052 Logement Commencé

145 Rue De La Butte Pinson

Saint-Denis (93210)

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07 nov. 2022 142 m² SDP SAANDRES

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60-62 Rue Morel D Arleux

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16 nov. 2022 112 m² SDP

PC n°09306622A0046 Logement Commencé

Rue Des Canaux

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17 nov. 2022 3 660 m² SDP DEVELOPPEMENT REALISATION ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE

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