Permis de construire n° 09306619A0023 à Saint-Denis pour 650 m² de locaux, 55 Boule Jules Guesdes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 09306619A0023
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306619A0023 porte sur un projet situé 55 Boule Jules Guesdes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB116, AB124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 650 m² |
| Total | 5 000 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 000 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 650 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300662
- SIRET
- 21930066200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306619A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |