Permis de construire à Saint-Denis pour 650 m² de locaux - 55 Boule Jules Guesdes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 09306619A0023
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0023, délivré le 22 août 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 55 Boule Jules Guesdes, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ST DENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB116, AB124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 650 m² |
| Total | 5 000 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 000 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300662
- SIRET
- 21930066200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306619A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |