Permis de construire Mixte N° 09306618A0001

Permis de construire n° 09306618A0001 à Saint-Denis pour 3 988 m² de logement et locaux, 5/9 Rue Viollet Le Duc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 09306618A0001

Demandeur

SCCV ANTHELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5/9 Rue Viollet Le Duc, le permis de construire n° 09306618A0001 a été délivré le 23 juillet 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV ANTHELIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 988 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 23 T3, 13 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 750 m² d'habitation et 238 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB175, AB89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

3 988 m²

Variation nette

+3 124 m²

Surface totale après

3 988 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB175 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 3 750 m² 0 m² 391 m² 0 m² 3 359 m² 3 750 m²
Locaux 473 m² 238 m² 0 m² 473 m² 0 m² -235 m² 238 m²
Total 864 m² 3 988 m² 0 m² 864 m² 0 m² 3 124 m² 3 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 238 m² 0 m² 127 m² 0 m² 111 m² 238 m²
Autres activités 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² -346 m² 0 m²
dont Entrepôt 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² -346 m² 0 m²
Total locaux 473 m² 238 m² 0 m² 473 m² 0 m² -235 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 23 13 3 - 50
2,0 % 20,0 % 46,0 % 26,0 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANTHELIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833410780
SIRET
83341078000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 988 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5/9 Rue Viollet Le Duc, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ANTHELIA et accordée le 23 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 23 T3, 13 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 750 m² d'habitation et 238 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306618A0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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