Permis de construire Logement N° 09306616A0064

Permis de construire n° 09306616A0064 à Saint-Denis pour 559 m² de logement, 10 Rue De La Vieille Mer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juin 2017

Dossier PC n° 09306616A0064

Demandeur

MAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Vieille Mer, le permis de construire n° 09306616A0064 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MAD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q146. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810794545
SIRET
81079454500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juin 2017
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Vieille Mer, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAD ; la décision est intervenue le 20 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0064, déposé en mairie de Saint-Denis.

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