Permis de construire Mixte N° 09306616A0047

Permis de construire à Saint-Denis pour 5 938 m² de logement et locaux - 1-5 Bd Marcel Sembat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 09306616A0047

Demandeur

SCCV SAINT DENIS MARCEL SEMBAT

Cette page présente le permis de construire n° 09306616A0047, délivré le 2 juin 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-5 Bd Marcel Sembat, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT DENIS MARCEL SEMBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 26 T3, 22 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 482 m² d'habitation et 456 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ14, BJ15, BJ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 111 m²

Surface créée

5 938 m²

Variation nette

+5 938 m²

Surface totale après

5 938 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
11/05/2021
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BJ14 BJ15 BJ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 482 m² 5 482 m²
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 5 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 938 m² 5 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 19 26 22 4 - 75
5,3 % 25,3 % 34,7 % 29,3 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT DENIS MARCEL SEMBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811684257
SIRET
81168425700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-5 Bd Marcel Sembat, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT DENIS MARCEL SEMBAT et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 11 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 19 T2, 26 T3, 22 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 482 m² d'habitation et 456 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0047, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis