Permis de construire Logement N° 09306616A0056

Permis de construire n° 09306616A0056 à Saint-Denis pour 5 460 m² de logement, 16 Rue Martin Deleuze 10 Rue Pralet Levefre - 30 Passage Bre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 09306616A0056

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Martin Deleuze 10 Rue Pralet Levefre - 30 Passage Bre, le permis de construire n° 09306616A0056 a été délivré le 16 mai 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 27 T3, 29 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO108, BO109, BO21. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

5 460 m²

Variation nette

+2 120 m²

Surface totale après

5 460 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO108 BO109 BO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue Pralet Levefre - 30 Passage Bre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 460 m² 5 460 m²
Locaux 3 340 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 0 m² -3 340 m² 0 m²
Total 3 340 m² 5 460 m² 0 m² 3 340 m² 0 m² 2 120 m² 5 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 27 29 3 - 77
6,5 % 16,9 % 35,1 % 37,7 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Martin Deleuze 10 Rue Pralet Levefre - 30 Passage Bre, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 16 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 27 T3, 29 T4 et 3 T5, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306616A0056, déposé en mairie de Saint-Denis.

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