Délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306615A0084 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de promotion immobilière AXE PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 147 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 125 des 147 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 147 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 31 m² par logement. Les locaux représentent 5 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 958 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 125 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

10 207 m²

Variation nette

+10 207 m²

Surface totale après

10 207 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/11/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 134 chambres d'hébergement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	147 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 491 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 147 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 716 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 340 m² de commerce et activités de service (dont 3 125 m² d'hôtels) et 2 376 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 491 m²	4 491 m²	4 491 m²
Locaux	5 716 m²	5 716 m²	5 716 m²
Total	10 207 m²	10 207 m²	10 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 340 m²	3 340 m²	3 340 m²
dont Hôtels	3 125 m²	3 125 m²	3 125 m²
Équipements publics	2 376 m²	2 376 m²	2 376 m²
Total locaux	5 716 m²	5 716 m²	5 716 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 134

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 147 logements collectifs. Les 147 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 125 logements sur 147.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	147
Logements collectifs	147
En résidence	147

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
125	18	1	1	2	-	147
85,0 %	12,2 %	0,7 %	0,7 %	1,4 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 147 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	147

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AXE PROMOTION, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AXE PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505193276
SIRET: 50519327600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306615A0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	04/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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24 oct. 2016 461 m² SDP

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Extension sans transformation

27 oct. 2016 95 m² SDP

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21 Senti Joseph Baum

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Transformation sans extension

14 nov. 2016 537 m² SDP KENSINGTON ST DENIS ILP OFFICE PROPCO SNC

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