Permis de construire à Saint-Denis pour 10 207 m² de logement et locaux - Avenu Du Docteur Lamaze
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 4 novembre 2016 · Dossier PC n° 09306615A0084 · Demandeur : AXE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306615A0084, délivré le 4 novembre 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Du Docteur Lamaze, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AXE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 147 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 125 T1, 18 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5, dont 147 en locatif social. La surface se répartit entre 4 491 m² d'habitation et 5 716 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 147 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 716 m² | 5 716 m² |
| Total | 0 m² | 10 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 207 m² | 10 207 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
| Commerce | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 716 m² | 5 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 134
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 147 |
| Logements collectifs | 147 |
| En résidence | 147 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 125 | 18 | 1 | 1 | 2 | - | 147 |
| 85,0 % | 12,2 % | 0,7 % | 0,7 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 147 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306615A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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