Permis de construire Mixte N° 09306614A0069

Permis de construire n° 09306614A0069 à Saint-Denis pour 2 839 m² de logement et locaux, 21 Rue Paul Eluard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 09306614A0069

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306614A0069 a été délivré le 27 mai 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Paul Eluard. Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 659 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 433 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

2 839 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 10 2 - 39
- 25,6 % 43,6 % 25,6 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482741071
SIRET
48274107100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Paul Eluard, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordé le 27 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 659 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306614A0069, déposé en mairie de Saint-Denis.

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