Permis de construire Logement N° 09306613A0054

Permis de construire à Saint-Denis pour 526 m² de logement - 82 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 09306613A0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306613A0054, délivré le 25 septembre 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 82 Rue De La Republique, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 441 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total 130 m² 85 m² 441 m² 18 m² 0 m² 508 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 3 - - - 11
45,5 % 27,3 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306613A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De La Republique, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0054, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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