Permis de construire n° 09306424B0030 à Rosny-sous-Bois pour 1 030 m² de locaux, 22 Rue Jean Allemane
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 09306424B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306424B0030 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé 22 Rue Jean Allemane.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y161, Y223. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| Locaux | 4 330 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 5 360 m² |
| Total | 4 746 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 5 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 330 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 5 360 m² |
| Total locaux | 4 330 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 5 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306424B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |