Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 4 183 m² de logement - 1 Rue Jean Allemane
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 09306421B0035
Demandeur
COALLIA HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 09306421B0035, délivré le 10 mars 2022 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Allemane, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COALLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif, dont 170 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z229.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 183 m² | 4 183 m² |
| Total | 0 m² | 4 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 183 m² | 4 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements collectifs | 170 |
| En résidence | 170 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 170 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COALLIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 510469661
- SIRET
- 51046966100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306421B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |