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Permis de construire Locaux N° 09306423B0044

Permis de construire n° 09306423B0044 à Rosny-sous-Bois pour 122 m² de locaux, 1 Boulevard Theophile Sueur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 467 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Boulevard Theophile Sueur, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS et accordée le 28 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306423B0044, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 09306423B0044

Demandeur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Boulevard Theophile Sueur, le permis de construire n° 09306423B0044 a été délivré le 28 février 2024 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB, AB2, AB3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 467 m²

Surface existante avant

99 079 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

99 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB AB2 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	48 756 m²	0 m²	0 m²	48 756 m²
Locaux	50 323 m²	122 m²	122 m²	50 445 m²
Total	99 079 m²	122 m²	122 m²	99 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	50 323 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	50 445 m²
Total locaux	50 323 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	50 445 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501517
SIRET: 17750151700011
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75195)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306423B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 467 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Boulevard Theophile Sueur, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS et accordée le 28 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306423B0044, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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