Permis de construire Logement N° 09306421B0029

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 447 m² de logement - 27 Rue Saint Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 09306421B0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306421B0029, délivré le 27 octobre 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Saint Denis, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG181, AG390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG181 AG390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 447 m² 0 m² 18 m² 0 m² 429 m² 547 m²
Total 118 m² 447 m² 0 m² 18 m² 0 m² 429 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 3 1 - - 10
20,0 % 40,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306421B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Saint Denis, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0029, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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