Permis de construire Logement N° 09306420B0059

Permis de construire n° 09306420B0059 à Rosny-sous-Bois pour 2 961 m² de logement, 13-19 Avenu Du Pr Sident John Kennedy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 09306420B0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306420B0059, délivré le 13 octobre 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 13-19 Avenu Du Pr Sident John Kennedy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 1 individuel et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G64, G73, G74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

2 961 m²

Variation nette

+2 486 m²

Surface totale après

2 961 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G64 G73 G74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 2 961 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 486 m² 2 961 m²
Total 475 m² 2 961 m² 0 m² 475 m² 0 m² 2 486 m² 2 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 1
Logements collectifs 47
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 20 8 - 1 48
6,3 % 33,3 % 41,7 % 16,7 % - 2,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306420B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (1 individuel, 47 collectifs), pour 2 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13-19 Avenu Du Pr Sident John Kennedy, à Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 20 T3, 8 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306420B0059, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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