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Permis de construire Mixte N° 09306419B0013

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 2 745 m² de logement et locaux - 2/4 Rue De Changis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2/4 Rue De Changis, Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 528 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306419B0013, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 09306419B0013

Demandeur

IN'LI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306419B0013, délivré le 21 février 2020 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2/4 Rue De Changis, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 7 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 528 m² d'habitation et 217 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+2 565 m²

Surface totale après

2 745 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	180 m²	2 528 m²	180 m²	2 348 m²	2 528 m²
Locaux	0 m²	217 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	180 m²	2 745 m²	180 m²	2 565 m²	2 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	14	16	7	1	-	40
5,0 %	35,0 %	40,0 %	17,5 %	2,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LI

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602052359
SIRET: 60205235900042
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306419B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2/4 Rue De Changis, Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 16 T3, 7 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 528 m² d'habitation et 217 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306419B0013, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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