Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 11 414 m² de logement et locaux - 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 1 février 2018 · Dossier PC n° 09306417B0014 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306417B0014, délivré le 1 février 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 56 T2, 67 T3, 26 T4, 4 T5, dont 42 avec PTZ. La surface se répartit entre 10 534 m² d'habitation et 880 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG46, AG47, AG48.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 834 m² | 10 534 m² | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 8 700 m² | 10 534 m² |
| Locaux | 326 m² | 880 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 554 m² | 880 m² |
| Total | 2 160 m² | 11 414 m² | 0 m² | 2 160 m² | 0 m² | 9 254 m² | 11 414 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Commerce | 249 m² | 760 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 511 m² | 760 m² |
| Entrepôts | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 326 m² | 880 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 554 m² | 880 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements collectifs | 162 |
| Collectifs hors résidence | 162 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 56 | 67 | 26 | 4 | - | 162 |
| 5,6 % | 34,6 % | 41,4 % | 16,0 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 42 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306417B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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