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Permis de construire Mixte N° 09306417B0014

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 11 314 m² de logement et locaux - 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 11 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu, Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 534 m² d'habitation et 780 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306417B0014, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 09306417B0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306417B0014, délivré le 1 février 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 56 T2, 67 T3, 26 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 10 534 m² d'habitation et 780 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG46, AG47, AG48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 638 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

11 314 m²

Variation nette

+9 154 m²

Surface totale après

11 314 m²

Logements créés

162

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG46 AG47 AG48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	162 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 834 m²	10 534 m²	1 834 m²	8 700 m²	10 534 m²
Locaux	326 m²	780 m²	326 m²	454 m²	780 m²
Total	2 160 m²	11 314 m²	2 160 m²	9 154 m²	11 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Commerce et services	249 m²	660 m²	249 m²	411 m²	660 m²
Entrepôt	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	326 m²	780 m²	326 m²	454 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	162
Logements collectifs	162
Collectifs hors résidence	162

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	56	67	26	4	-	162
5,6 %	34,6 %	41,4 %	16,0 %	2,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306417B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 11 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu, Rosny-sous-Bois (93110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T1, 56 T2, 67 T3, 26 T4, 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 534 m² d'habitation et 780 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306417B0014, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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