Permis de construire Mixte N° 09306417B0014

Permis de construire n° 09306417B0014 à Rosny-sous-Bois pour 11 314 m² de logement et locaux, 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 09306417B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306417B0014, délivré le 1 février 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 56 T2, 67 T3, 26 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 10 534 m² d'habitation et 780 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG46, AG47, AG48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 638 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

11 314 m²

Variation nette

+9 154 m²

Surface totale après

11 314 m²

Logements créés

162

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG46 AG47 AG48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 834 m² 10 534 m² 0 m² 1 834 m² 0 m² 8 700 m² 10 534 m²
Locaux 326 m² 780 m² 0 m² 326 m² 0 m² 454 m² 780 m²
Total 2 160 m² 11 314 m² 0 m² 2 160 m² 0 m² 9 154 m² 11 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 249 m² 660 m² 0 m² 249 m² 0 m² 411 m² 660 m²
Autres activités 77 m² 120 m² 0 m² 77 m² 0 m² 43 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 326 m² 780 m² 0 m² 326 m² 0 m² 454 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
Collectifs hors résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 56 67 26 4 - 162
5,6 % 34,6 % 41,4 % 16,0 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306417B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 11 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 638 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-14 Avenu Du General De Gaulle 1-5 Rue Charles Garnier 6-6Bis Rue Gu, à Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 56 T2, 67 T3, 26 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 534 m² d'habitation et 780 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306417B0014, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosny-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Rosny-sous-Bois