Permis de construire Mixte N° 09306416B0064

Permis de construire n° 09306416B0064 à Rosny-sous-Bois pour 84 m² de logement et locaux, 21 Rue Saint Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 09306416B0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2017 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306416B0064 porte sur un projet situé 21 Rue Saint Denis.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 22 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 81 m² 29 m² 0 m² 12 m² 22 m² -5 m² 76 m²
Total 81 m² 62 m² 22 m² 12 m² 22 m² 50 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 29 m² 0 m² 12 m² 22 m² -5 m² 76 m²
Total locaux 81 m² 29 m² 0 m² 12 m² 22 m² -5 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306416B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Saint Denis, à Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0064, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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