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Permis de construire Logement N° 09306416B0008

Permis de construire n° 09306416B0008 à Rosny-sous-Bois pour 2 523 m² de logement, 34 - Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 - Rue Jean Mermoz, à Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 29 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0008, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 09306416B0008

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306416B0008 a été délivré le 29 avril 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 - Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 13 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G92, G207, G249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 523 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/04/2016

Chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G92 G207 G249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	423 m²	2 523 m²	0 m²	423 m²	0 m²	2 100 m²	2 523 m²
Total	423 m²	2 523 m²	0 m²	423 m²	0 m²	2 100 m²	2 523 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	17	13	9	-	-	45
13,3 %	37,8 %	28,9 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 315518803
SIRET: 31551880300046
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: PARIS (75439)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306416B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 - Rue Jean Mermoz, à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 29 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 13 T3 et 9 T4, dont 45 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306416B0008, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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PC n°09306416B0006 Locaux Terminé

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