Permis de construire n° 09306414B0009 à Rosny-sous-Bois pour 94 m² de logement, 107 Rue Claude Pernes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 09306414B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306414B0009 porte sur un projet situé 107 Rue Claude Pernes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AU149. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306414B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 06/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |