Permis de construire Logement N° 09306412B0079

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 4 168 m² de logement - 67 Ave Du Pdt Kennedy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 09306412B0079

Demandeur

SCCV LE METROPOLITAIN

Cette page présente le permis de construire n° 09306412B0079, délivré le 17 février 2014 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 67 Ave Du Pdt Kennedy, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE METROPOLITAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 32 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F89, G171, G173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 168 m²

Variation nette

+4 168 m²

Surface totale après

4 168 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F89 G171 G173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 4 168 m²
Total 0 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 4 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 32 10 - - 62
9,7 % 22,6 % 51,6 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE METROPOLITAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800093577
SIRET
80009357700024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306412B0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Ave Du Pdt Kennedy, Rosny-sous-Bois (93110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE METROPOLITAIN et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 32 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306412B0079, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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