Permis de construire n° 09306316B0016 à Romainville pour 14 129 m² de logement, 162 Rue Paul De Kock
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 09306316B0016
Demandeur
SCCV SOGAB ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 162 Rue Paul De Kock, le permis de construire n° 09306316B0016 a été délivré le 6 mars 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV SOGAB ROMAINVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 235 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 235 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 129 m² | 14 129 m² |
| Total | 0 m² | 14 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 129 m² | 14 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 235 |
| Logements collectifs | 235 |
| Collectifs hors résidence | 235 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SOGAB ROMAINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822154902
- SIRET
- 82215490200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306316B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |