Permis de construire Mixte N° 09306315B0023

Permis de construire n° 09306315B0023 à Romainville pour 1 943 m² de logement et locaux, 6 Rue Floreal

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 09306315B0023

Demandeur

SCCV 39 RUE HENRI BARBUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306315B0023 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 6 Rue Floreal. Le dossier a été déposé par SCCV 39 RUE HENRI BARBUSSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 746 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V49, V48, V190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

1 943 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V49 V48 V190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 1 746 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 407 m² 1 746 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 339 m² 1 943 m² 0 m² 339 m² 0 m² 1 604 m² 1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 15 9 1 1 - 34
23,5 % 44,1 % 26,5 % 2,9 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 39 RUE HENRI BARBUSSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753012152
SIRET
75301215200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306315B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Floreal, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV 39 RUE HENRI BARBUSSE et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 9 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 746 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0023, déposé en mairie de Romainville.

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