Permis de construire Mixte N° 09306313B0030

Permis de construire à Romainville pour 3 977 m² de logement et locaux - 98-10 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 09306313B0030

Demandeur

SCI ROMAINVILLE - 98/104 RUE DE LA REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 09306313B0030, délivré le 22 janvier 2014 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 98-10 Rue De La Republique, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMAINVILLE - 98/104 RUE DE LA REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 23 T3, 13 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 727 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X87, X88, X100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 553 m²

Surface créée

3 977 m²

Variation nette

+3 977 m²

Surface totale après

3 977 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X87 X88 X100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 727 m² 3 727 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 3 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 23 13 1 - 59
13,6 % 23,7 % 39,0 % 22,0 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMAINVILLE - 98/104 RUE DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799343090
SIRET
79934309000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306313B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98-10 Rue De La Republique, Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMAINVILLE - 98/104 RUE DE LA REPUBLIQUE et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 23 T3, 13 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 727 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306313B0030, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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