Permis de construire n° 09306223C0010 au Raincy pour 726 m² de logement, 42 Allee De L'eglise
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 09306223C0010
Demandeur
BOSQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306223C0010, délivré le 21 novembre 2024 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Allee De L'eglise. Le demandeur déclaré est BOSQUETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Raincy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 726 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 548 m² | 726 m² |
| Total | 178 m² | 726 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 548 m² | 726 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 20,0 % | 30,0 % | 40,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOSQUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497766220
- SIRET
- 49776622000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306223C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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